La nouvelle carte du radon fait suite à la mise en place de la nouvelle réglementation en matière de mesure du radon sur le territoire. Elle découle directement de la directive européenne votée en 2013 sur le sujet.
Le texte français découlant de cette directive vient d’être publié. Radonova vous propose de découvrir les grandes lignes de cette nouvelle réglementation qui vient renforcer le cadre réglementaire déjà en vigueur.
Nouvelle carte du radon
L’arrêté du 27 juin 2018 pris en application des décrets n° 2018-434 et 2018-437 du 4 avril 2018 modifie la carte du radon en France. Il supprime les 31 départements déjà ciblés et instaure des “zones à potentiel radon”. Cette évolution vise à définir un zonage plus fin à l’échelle de la commune et non plus du département dans une optique de priorisation plus ciblée de la prévention du risque radon.
Trois nouvelles zones de risque d’exposition sont ainsi introduites :
- Zone 1 : les communes à potentiel radon faible ;
- Zone 2 : les communes à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Zone 3 : les communes à potentiel radon significatif.
L’échelle communale apparait comme plus pertinente vis-à-vis de la prévention du risque radon.
Néanmoins, il faut garder à l’esprit que le radon représente un danger sur l’ensemble du territoire, pas seulement dans les zones dites à potentiel élevé. Aussi précise que la nouvelle carte du radon peut être, elle ne renseigne aucunement sur le risque réel.
Quels sont les impacts de la nouvelle carte du radon ?
La nouvelle carte du radon introduit certaines modifications dans les dispositions existantes en matière de mesure du radon.
Dans les établissements publics (ERP)
Le dépistage radon devient obligatoire pour tous les ERP visés par le code de santé publique , situés en zone 3. Il est également obligatoire pour ceux situés en zones 1 et 2, pourvu que la précédente mesure indique une concentration en radon supérieure à 300Bq/m³.
Le dépistage radon dans les ERP doit obligatoirement être renouvelé au moins tous les dix ans, sauf si la concentration en radon reste inférieure à 100 Bq/m3 lors des deux dépistages précédents.
Dans les lieux de travail
Les employeurs doivent désormais intégrer le risque radon dans la démarche globale d’évaluation des risques. Cette obligation s’applique pour tous les employeurs oeuvrant sur l’ensemble du territoire. Le code du travail ne prévoit cependant pas de contraindre systématiquement tous les lieux de travail. Cette décision d’engager une mesure réelle reste du ressort de l’employeur sur la base des résultats de son évaluation documentaire, laquelle inclut bien entendu la caractérisation du lieu de travail vis à vis de la zone dans laquelle les travailleurs évoluent.
Pour les particuliers
Le droit à l’information du public sur les risques majeurs prend désormais en compte le risque lié au radon quelle que soit la zone à potentiel radon. Concrètement, cela se traduit par une information obligatoire des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur le potentiel radon de la commune sur laquelle se situe le bien.
