Elargissement du zonage
L’arrêté du 27 juin 2018 pris en application des décrets n° 2018-434 et 2018-437 du 4 avril 2018 modifie le zonage radon en France en ajoutant aux départements déjà ciblés, des « zones à potentiel radon ». L’objectif est en effet de définir un zonage plus fin à l’échelle du territoire afin de mieux protéger les travailleurs et le public.
Ci-contre, la carte des zones à potentiel radon.
Trois nouveaux niveaux de risque d’exposition sont ainsi introduits :
- zone 1 : les communes des zones à potentiel radon faible ;
- zone 2 : les communes des zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- zone 3 : les communes des zones à potentiel radon significatif.
Les impacts opérationnels
Ce nouveau zonage introduit certaines modifications dans les dispositions existantes en matière de mesure du radon.
En ERP
- Un dépistage obligatoire pour tous les ERP situés en zone 3
- Un dépistage obligatoire pour les ERP des zones 1 & 2 ou une mesure précédente indiquant un taux supérieur à 300Bq/m3
- Le dépistage obligatoire dans ces ERP doit être renouvelé au moins tous les dix ans, sauf si la concentration en radon reste inférieure à 100 Bq/m3 lors de deux dépistages consécutifs.
Sur les lieux de travail
L’obligation nouvelle faite aux employeurs d’intégrer le radon dans la démarche d’évaluation des risques s’applique sur l’ensemble du territoire. Toutefois, les actions de prévention conduites par l’employeur tiendront compte du potentiel radon de la zone où se situe le lieu de travail ainsi que des résultats d’éventuels dépistages déjà réalisés.
Pour les particuliers
Le droit à l’information du public sur les risques majeurs, prend désormais en compte le risque lié au radon quelle que soit la zone à potentiel radon. De plus, une information obligatoire des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur le risque lié au radon s’applique dans les communes de la zone 3.
Voir l’article original ici
