La nouvelle carte du radon fait suite à la mise en place de la nouvelle réglementation en matière de mesure du radon sur le territoire. Elle découle directement de la directive européenne votée en 2013 sur le sujet.
Le texte français découlant de cette directive vient d’être publié. Radonova vous propose de découvrir les grandes lignes de cette nouvelle réglementation qui vient renforcer le cadre réglementaire déjà en vigueur.
Nouvelle carte du radon
L’arrêté du 27 juin 2018 pris en application des décrets n° 2018-434 et 2018-437 du 4 avril 2018 modifie la carte du radon en France. Il ajoute aux 31 départements déjà ciblés, des « zones à potentiel radon ». L’objectif vise en effet à définir un zonage plus fin à l’échelle de la commune et non lus du département. Ceci dans le but de mieux protéger les travailleurs et le public.
Trois nouvelles zones de risque d’exposition sont ainsi introduites :
- En zone 1 : les communes à potentiel radon faible ;
- En zone 2 : les communes à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Enfin en zone 3 : les communes à potentiel radon significatif.
L’échelle communale permet désormais de mieux appréhender le risque lié au radon.
Néanmoins, il faut garder à l’esprit que le radon représente un danger sur l’ensemble du territoire. Pas seulement dans les zones dites à risque.
Les impacts opérationnels
La nouvelle carte du radon introduit certaines modifications dans les dispositions existantes en matière de mesure du radon.
Dans les établissements publics (ERP)
Le dépistage radon devient obligatoire pour tous les ERP situés en zone 3. Il est également obligatoire pour les ERP situés en zones 1 & 2 pourvu que la précédente mesure indique une concentration en radon supérieure à 300Bq/m3.
Le dépistage radon dans les ERP doit obligatoirement être renouvelé au moins tous les dix ans. Sauf si la concentration en radon reste inférieure à 100 Bq/m3 lors des deux dépistages précédents.
Dans les lieux de travail
Les employeurs doivent désormais intégrer le risque radon dans la démarche globale d’évaluation des risques. Cette obligation s’applique ainsi sur l’ensemble du territoire. Toutefois, les actions de prévention conduites par l’employeur tiendront compte du potentiel radon de la zone où se situe le lieu de travail ainsi que des résultats d’éventuels dépistages déjà réalisés.
Pour les particuliers
Le droit à l’information du public sur les risques majeurs, prend désormais en compte le risque lié au radon quelle que soit la zone à potentiel radon. De plus, une information obligatoire des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur le risque lié au radon s’applique dans les communes de la zone 3.
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