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Le radon dans les lieux de travail et les ERP

Que dit la loi au sujet du radon dans les lieux de travail ?

En France, il existe une réglementation pour les lieux de travail depuis 2008. Suite à l’obligation de l’implémentation de la directive 2013/59/EURATOM en droit français, une mise à jour de la réglementation a eu lieu en 2018 notamment par le biais de la publication du Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018. La réglementation impose désormais de réaliser un dépistage radon au rez-de-chaussée et au sous-sol de certains lieux de travail.

Plus concrêtement, un diagnostic radon devra être réalisé dans les cas suivants :

  • Le bâtiment visé se situe dans l’une des communes situées en zone  2 et 3 comme définit par l’arrêté du 27 juin 2018.
  • Les bâtiments situés dans les communes des zones 1 et 2 ne sont concerné que si la mesure précédente mentionnait un niveau supérieur à 300 Bq/m³.
  • En dessous de 100 Bq/m³, lors d’au moins deux précédentes campagnes, la mesure devient facultative.

La réalisation du diagnostic radon peut s’effecter soit par l’employeur lui-même, soit par un organisme agréé par l’ASN. Radonova peut vous accompagner dans votre démarche de dépistage ou vous orienter vers des professionnels compétents en la matière.

L’arrêté du 26 juin 2019 vient quant à lui préciser les dispositions relatives à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Typiquement, si, en dépit des actions préalablement menées pour réduire les niveaux de radon sous le seuil de 300 Bq/m³ ou que la dose reçue par les agents consernés est susceptible de dépasser 6 millisiverts, il devient alors nécessaire de mettre en place un suivi dosimétrique individuel.

6 étapes pour maîtriser les niveaux de radon sur votre lieu de travail

Depuis le 27 juin 2018, les responsables de certains lieux de travail et ERP sont dans l’obligation de réaliser un dépistage radon. Radonova vous accompagne étape par étape pour réaliser correctement ce dépistage et vous garantir à terme un environnement de travail sain.

Mesurer le radon sur le long terme

Cela fait partie des obligations réglementaires des établissements visés par la loi et le processus est très simple et peu coûteux. Cette première étape réglementaire consiste ainsi à réaliser une mesure de radon à l’aide d’un DSTN (détecteur solide de traces nucléaires) sur une période de 2 mois minimum entre le 15 septembre et le 30 avril.

Cliquez ici pour en savoir comment réaliser une mesure.

Si le résultat de la mesure indique une concentration de radon inférieure au seuil de référence fixé à 300 Bq/m3, aucune autre action n’est nécessaire et votre parcours de mesure du radon s’arrête ici. Dans le cas contraire, il faut préciser la mesure.

Mesurer le radon pendant les heures de travail

Au-delà 300 Bq/m3, le risque de développer un cancer augmente significativement. C’est pourquoi Radonova vous conseille, avant de mettre en place des mesures de remédiation parfois coûteuse de mesurer le radon de façon plus précise. Pendant les heures de travail, afin de vérifier si vos employés sont réellement impactés.

En effet, les concentrations en radon variant pendant la journée, il est probable que la moyenne annuelle, mesuré pendant l’étape 1 ne reflète pas la réalité pendant les heures de travail. Réaliser des mesures ciblées peut se faire à l’aide de différents équipements. Contactez-nous pour définir la méthode qui vous sera la plus adaptée.

Inspection et mesures

Si au moins une mesure s’avère supérieure à 300 Bq/m3, cela signifie que le radon présente un danger aux yeux de la loi pour vos employés. Il devient alors nécessaire de mettre en place des actions de remédiations pour abaisser les taux de radon. Ces actions peuvent être simples. Par exemple, ouvrir les fenètres 10 minutes par jour de préférence le matin, améliorer la performance du système de ventilation, etc…

Si au moins une des mesures s’avère supérieure à 1 000 Bq/m3, des actions de remédiation immédiates sont à mettre en place. Dans ce type de cas, il est conseillé de faire appel à un organisme spécialisé car les mesures à mettre en place sont souvent plus complexes que les actions simples décrites au dessus.  La mise en dépression du vide santitaire, changement du système de ventilation, etc…. Chaque situation est unique et nécessite une expertise.

Mesure de suivi

Une fois les mesures de remédiation mises en place, il sera nécessaire de contrôler leur efficacité. Cela signifie procéder à une nouvelle mesure de vérification pour démontrer que les actions de remédiations mises en place sont efficaces.

Radonova vous conseille de réaliser une mesure sur le long terme dans des conditions similaires à la mesure réalisée à l’étape 1 et de la coupler avec une mesure ciblée telle que réalisée à l’étape 2.

De même, en fonction des résultats de ces mesures de contrôle, il vous sera nécessaire de mettre en place des actions complémentaires.

Dosimétrie personnelle

Il peut arriver qu’il soit matériellement impossible ou irréaliste d’abaisser les niveaux de radon en dessous du seuil de référence. Dans ce cas, il convient de mettre en place un système de contrôle permanant du radon de manière à évaluer en continu la dose reçue par les employés ou le public concernés.

Ce genre de dosimétrie personnelle permet ainsi de définir à quel moment, la personne devra changer de lieu de travail pour éviter d’être surexposée aux effets du radon.

Environnement sain

La dangerosité du radon est bien établie. Après le tabac, le radon est la seconde cause de cancer du poumon. En France cela représenterait chaque année environ 1900 à 2500 décès.

Il est donc capital de mesurer systématiquement le radon où que vous soyez et de renouveler les mesures au minimum tous les 10 ans et après chaque modification structurelle du bâtiment concerné.

Déterminez vous-même le nombre de détecteurs dont vous avez besoin

Souhaitez vous une assistance pour calculer le nombre de détecteurs nécessaires pour mesurer le radon sur votre lieu de travail ?

Que dit la loi au sujet du radon dans les ERP ?

En France, la réglementation en vigueur impose à certains propriétaires et gestionnaires d’établissements recevant du public de réaliser un dépistage radon tous les 10 ans. Depuis 2018, tout comme pour les lieux de travail, la réglementation a évolué. Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant sur la modification du code de la santé publique et l’arrêté du 26 février 2019 vient ainsi renforcer et préciser le cadre législatif en la matière.

Plus concrêtement, un diagnostic radon devra être effectué dans les cas suivants :

  • Le bâtiment se situe dans l’une des communes situées en zone 3 visée par l’arrêté du 27 juin 2018. Les bâtiments situés dans les communes des zones 1 et 2 ne sont concerné que si la mesure précédente mentionnait un niveau supérieur à 300 Bq/m³. En dessous de 100 Bq/m³, lors d’au moins deux précédentes campagnes, la mesure devient facultative.
  • Le bâtiment figure parmi les types suivants :
    • enseignement, y compris les internats ;
    • accueil des enfants de moins de 6 ans ;
    • sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement ;
    • pénitentiaires
    • thermaux
  • L’ERP accueille au moins l’une des activités professionnelles visée à l’article R. 1333-15 du code de la santé.

La réalisation du diagnostic radon ne peut s’effecter que par le biais d’un organisme agréé niveau 1A par l’ASN. Contactez-nous pour connaitre le professionnel utilisant nos détecteurs le plus proche de chez vous.

Comment procéder à un dépistage réglementaire ?

Radonova dispose de matériel adapté et de qualité conforme à toutes les normes en vigueur. Pour un dépistage réglementaire conforme aux exigences de la loi française, il est nécessaire d’utiliser un détecteur efficace sur une durée de mesure d’au mois 2 mois consécutifs et conforme à la norme NF ISO 11665-8. Le détecteur Radtrak²® parmi les plus fiables et efficace et marché remplit a été spécifiquement pensé pour ce genre de mesure et s’avère ainsi tout à fait indiqué pour satisfaire votre besoin. Positionnez les détecteurs conformément aux consignes d’utilisation fournies à la livraison et laissez vous guider.

Pour faciliter la gestion de votre dépistage, Radonova vous offre également un accès gratuit à notre service de gestion des mesures en ligne : RadOnline. Notre laboratoire vous garantit par ailleurs des délais d’analyse parmi les plus court du marché, de l’ordre d’une à deux semaines.

Sélectionnez le nombre de détecteurs dont vous avez besoin auprès de notre boutique en ligne. Vous y trouverez toutes les informations concernant le fonctionnement de nos détecteurs et les services associés. Commandez vos détecteurs sans plus attendre.

Obtenir rapidement une indication de la teneur en radon, c’est possible.

Dans le cas ou vous souhaitez déterminer rapidement si vos installations présentent un risque avant de vous lancer dans une campagne de mesure plus longue, vous pouvez opter pour le détecteur Rapidos® Ce détecteur est spécialement conçu pour réaliser des mesures sur de courtes périodes de l’ordre de 10 jours. Ainsi, compte tenu de nos délais d’analyse parmi les plus rapides du marché, il vous est possible de disposer des résultats 1 mois seulement une fois la commande finalisée.

Attention cependant ! Les mesures sur des périodes courtes ne correspondent pas aux exigences législatives en matière de détection du radon. Cette méthode de mesure est donc à réserver dans le cas ou il vous est nécessaire de disposer d’une information rapidement.

Besoin d’assistance dans votre projet de dépistage ?

Radonova vous accompagne pour vous aider à choisir la bonne solution parmi notre gamme de produits. N’hésitez pas à nous contacter afin de vous guider dans votre projet de mesure.

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