Réglementation radon dans les lieux de travail

La réglementation vis à vis du diagnostic radon initial selon le code du travail

La réglementation sur le radon dans le code du travail existe en France depuis 2008. C’est cependant 10 ans plus tard, à partir de 2018 que l’arsenal réglementaire s’étoffe réellement notamment par le biais de la publication du Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 qui traduit en droit français la directive européenne EURATOM 2013/59 et pose les bases de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’exposition au radon.

L’évaluation du risque radon est donc obligatoire pour TOUS les lieux de travail implantés sur le territoire et se déroule sous la responsabilité de l’employeur. Cette évaluation prend la forme d’une étude documentaire visant à déterminer le potentiel de risque et donc la nécessité ou non de réaliser un diagnostic radon. Ainsi l’obligation de mesure du radon, bien que systématiquement conseillée, ne concerne pas tous les établissements implantés sur le territoire. En effet, la localisation du lieu de travail sur le territoire sera en ce sens déterminante. L’arrêté du 27 juin 2018 vient ainsi préciser que les établissements situés en :

• Zone 3 sont soumis à une obligation de mesurage du radon
• Zone 2 sont soumis à une obligation de mesurage du radon sauf si une mesure de radon précédente démontre des niveaux inférieurs à 300 Bq/m3.
• Zone 1 ne sont pas soumis à l’obligation de mesurage sauf si l’étude documentaire souligne la nécessité d’une mesure.

Cet arrêté définit également la méthode à respecter : votre diagnostic radon réglementaire doit être réalisé à l’aide de dosimètres passifs pendant une période de 2 mois minimum entre le 15 septembre et le 30 avril.

En complément, l‘arrêté du 20 juin 2021 vient préciser l’obligation de mesure de radon pour certains lieux spécifiques indépendamment de la zone dans laquelle ils sont implantés.

L’arrêté du 26 juin 2019 vient quant à lui préciser les dispositions relatives à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Typiquement, ce complément réglementaire vient cadrer les actions nécessaires à mettre en oeuvre pour limiter l’exposition au radon des travailleurs et notamment les modalités relatives à la dosimétrie personnelle lorsqu’il est matériellement impossible ou irréaliste de réduire mécaniquement les niveaux de radon.

La réglementation radon pour les lieux de travail autorise les employeurs à réaliser eux-même le dépistage radon dans le respect des impératifs réglementaires mentionnés ci-dessus en la matière.

Ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel du radon agréé par l’ASN pour réaliser votre diagnostic radon initial contrairement au diagnostic radon dans selon le code de la santé publique. Cependant, il est important de bien respecter les bonnes pratiques en la matière.

Réglementation radon dans les établissements recevant du public

La réglementation vis à vis du diagnostic radon initial selon le code de la santé publique

La réglementation sur le radon dans les établissements recevant du public existe en France depuis 2004. C’est cependant 10 ans plus tard, à partir de 2018 que l’arsenal réglementaire s’étoffe réellement. Notamment par le biais de la publication du Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 qui traduit en droit français la directive européenne EURATOM 2013/59.

Ce décret pose ainsi les bases de la réglementation en matière de prévention des risques liés à l’exposition au radon. L’évaluation du risque radon selon le code de la santé publique devient donc obligatoire pour certains ERP implantés sur le territoire visés par l’arrêté du 26 février 2019 :

• les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat,
• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ,
• certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement (cf. détails à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique),
• les établissements thermaux,
• les établissements pénitentiaires.

Cependant, l’obligation de mesurage n’est pas systématique. En effet, l’arrêté du 27 juin 2018 vient préciser que les ERP situés en :

• Zone 3 : sont visés par une obligation de mesurage.
• Zone 2 : sont visés par cette obligation uniquement si l’étude documentaire ne mentionne aucune mesure de radon précédente ou une mesure supérieure à 300Bq/m3.
• Zone 1 : ne sont pas soumis à cette obligation sauf si l’étude documentaire souligne la nécessité d’une mesure.

Par ailleurs, l’arrêté définit également la méthode à respecter : Le diagnostic radon réglementaire doit être réalisé OBLIGATOIREMENT par le biais d’un professionnel agréé de niveau 1 par l’ASN à l’aide de dosimètres passifs pendant une période de 2 mois minimum et impérativement entre le 15 septembre et le 30 avril.

Le point sur la réglementation des diagnostics radon dans les logements

Le radon est reconnu comme cancérigène certain depuis 1987 par le Centre International de la Recherche sur le Cancer . Il faut cependant attendre l’ordonnance du 10 février 2016 pour qu’une première réglementation concernant le radon dans les logements n’apparaisse.

Cette ordonnance rend ainsi obligatoire l’information de la zone de potentiel de risque (zone 1 potentiel faible, zone 2 potentiel modéré, ou zone 3 potentiel fort) dans laquelle le logement se situe à l’occasion notamment de transactions immobilières.

La mesure du radon en tant que telle n’est donc pas obligatoire dans les logements à l’instar de certains lieux de travail et ERP situés en zone 2 et 3. Elle reste néanmoins conseillée par les autorités de santé, pas seulement dans les zones à potentiel de risque.

A ce titre, le diagnostic radon dans les logements reste une démarche totalement volontariste. Radonova vous propose des solutions efficaces et abordables pour réaliser un diagnostic radon chez vous dans votre logement.