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Réglementation radon

La réglementation visant à protéger la population vis à vis du risque radon s’applique en France en fonction de la typologie et du mode d’occupation des bâtiments. On va distinguer une réglementation pour les lieux recevant des travailleurs, pour les lieux recevant du public et pour l’habitat décrite respectivement dans le code du travail, le code de la santé publique et le code de l’environnement.

Dans certains cas, comme sur certains lieux de travail accueillant  du public, les réglementations décrites dans les codes du travail et de la santé publique vont s’entrechoquer. Afin d’y voir un peu plus clair, Radonova vous propose une lecture synthétique de la réglementation applicable dans les lieux de travail, les établissements recevant du public et dans l’habitat.

Réglementation radon dans les lieux de travail

En 2018, sous l’impulsion de la directive EURATOM 2013/59, la réglementation vis à vis de la gestion du risque radon sur les lieux de travail a été largement remaniée. Depuis, elle n’a eu de cesse de s’étoffer et de se complexifier. Faisant porter aux employeurs une large responsabilité qu’il leur est parfois difficile d’assumer faute de compétences sur le sujet et de méthode simplement applicable.

Le décret n° 2018-437 et 2018-438 du 4 juin 2018 pose les bases en matière de gestion du risque radon sur les lieux de travail. C’est le texte fondateur qui traduit la directive Européenne EURATOM 2013/59 en droit français. Ce décret rend ainsi l’évaluation du risque radon OBLIGATOIRE sur TOUS les lieux de travail. L’objectif est clair : il s’agit de renforcer les dispositions visant à protéger les travailleurs vis à vis des risques liés à une exposition prolongée au radon sur le lieu de travail.

Depuis juin 2018, plusieurs textes ont été publiés venant chacun leur tour apporter leur lot de précisions :

Télécharger le guide de l'évaluation du risque radon
Se former avec Radonova pour mesurer le radon sur les lieux de travail

Réglementation radon dans les établissements recevant du public

Les premiers textes réglementaires vis à vis de l’évaluation du risque radon dans les établissements recevant du public datent de 2004.

En 2018, à l’instar du code du travail, la base du contexte réglementaire a été largement modifiée par le biais de la publication du Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 qui traduit en droit français la directive européenne EURATOM 2013/59 et vient fixer les bases de la réglementation applicable pour les établissements recevant du public. L’objectif est de protéger le public fréquentant ces établissements vis-à-vis des risques liés à une exposition prolongée au radon.

l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon est, tout comme dans le cadre du code du travail, un élément central de la réglementation applicable au code de santé publique puisqu’il va venir fixer les zones où les exigences réglementaires établies au titre du code de santé publique devront s’appliquer et les zones qui en seront exemptes.

L’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public (ERP) et au mode de diffusion de l’information des résultats, vient quant à lui notemment définir la liste des établissements visés par une obligation d’un plan de gestion du risque radon.

Ce qu’il faut retenir :

  • Parmis les ERP visés, seuls ceux situés en zone 3 ont une obligation vis à vis de la réglementation. Ceux situés en zone 2 également sauf s’il ont la possibilité de prouver qu’une mesure préalable permet d’écarter tout risque vis à vis du radon.
  • Seuls les organismes disposant d’un agrément de Niveau 1 délivré par l’agence de sureté nucléaire et de radioprotection ont les compétences pour mener à bien des mesurages radon opposables réglementatirement.
  • Les mesures doivent se dérouler obligatoirement entre le 15 septembre et le 30 avril selon la méthode décrite dans la norme NF ISO 11665-8.

En cas de doute ou si vous avez déjà identifié un besoin de mesurage sur un ERP dont vous avez la gestion, contactez nos partenaires agréés.

Réglementation radon dans l’habitat

Le radon est reconnu comme cancérigène certain depuis 1987 par le Centre International de la Recherche sur le Cancer . Il faut cependant attendre l’ordonnance du 10 février 2016 pour qu’une première réglementation concernant le radon dans les logements n’apparaisse.

Cette ordonnance rend ainsi obligatoire l’information de la zone de potentiel de risque (zone 1 potentiel faible, zone 2 potentiel modéré, ou zone 3 potentiel fort) dans laquelle le logement se situe à l’occasion notamment de transactions immobilières.

La mesure du radon en tant que telle n’est donc pas obligatoire dans les logements à l’instar de certains lieux de travail et ERP situés en zone 2 et 3. Elle reste néanmoins conseillée par les autorités de santé, pas seulement dans les zones à potentiel de risque.

A ce titre, le diagnostic radon dans les logements reste une démarche totalement volontariste. Radonova vous propose des solutions efficaces et abordables pour réaliser un diagnostic radon chez vous dans votre logement.