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Politique de confidentialité

Radonova Laboratories AB, numéro d’immatriculation de la société 556690-0717 (« Radonova », « nous ») respecte votre vie privée et votre droit de contrôler vos données personnelles.

Dans cette politique de confidentialité, nous décrivons les données que nous collectons, dans quel but et à quelles fins elles sont collectées, la base juridique de notre traitement, comment vous pouvez avoir le contrôle sur vos propres données, ainsi que la façon de nous contacter. Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez notre site internet et/ou l’application internet, ainsi que nos services/produits qui sont mis à disposition par téléphone, e-mail, site internet et/ou par Mes pages (par exemple la mesure du radon dans l’air intérieur ou la mise à disposition d’un compte utilisateur) et qui sont gérés par Radonova (« le Service »). Radonova est responsable des données personnelles conformément aux conditions présentes et s’engage à ce que le traitement soit fait conformément à la législation en vigueur. Il est important de lire et comprendre notre politique de confidentialité avant d’utiliser le Service.

Tout traitement des données personnelles effectué par Radonova se fait conformément à la législation applicable sur les données personnelles. À compter du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (GDPR) entre en vigueur dans l’Union européenne/EEE.

Notions centrales

Une donnée personnelle est une information qui peut être rattachée directement ou indirectement à une personne physique vivante, en même temps que d’autres renseignements. Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro national d’identité et l’adresse e-mail sont des exemples de données personnelles. Les renseignements sur l’adresse IP et sur votre comportement d’utilisateur lorsque vous utilisez le Service peuvent aussi constituer des données personnelles.

Le traitement des données personnelles comporte toute sorte de traitement, par exemple la collecte, l’analyse, la modification, l’enregistrement et la conservation des données personnelles.

Le responsable de la protection des données décide seul ou avec une autre personne des objectifs et des moyens en vue du traitement des données personnelles, et s’engage à ce que ce traitement s’effectue en conformité avec la législation en vigueur.

Les données traitées

Les données personnelles qui vous concernent en tant qu’utilisateur du Service, que Radonova collecte et traite sont les suivantes :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Adresse de facturation
  • Adresse IP
  • Type de logement
  • Désignation cadastrale
  • Information relative à la technologie du bâtiment (par exemple le type de ventilation)
  • Information géographique
  • Et autres renseignements que vous fournissez éventuellement dans le cadre du Service.

Radonova a besoin des renseignements cités ci-dessus pour pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous en vue de la réalisation du Service (par exemple mesure du radon). Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles, Radonova ne sera peut-être pas en mesure de réaliser le Service demandé, ou le Service ne sera pas entièrement réalisé.

Certaines informations sont automatiquement collectées lorsque vous utilisez le Service, y compris :

  • Des informations sur votre utilisation de notre site internet, par exemple comment vous surfez et les pages que vous avez visitées
  • Des données techniques sur les sections que vous utilisez pour avoir accès au Service, tels que l’adresse IP, le type de matériel informatique, le système d’exploitation et la version du navigateur
  • Des informations géographiques

Si vous ne souhaitez pas qu’on collecte des données sur votre utilisation de notre site internet, vous pouvez installer le module complémentaire « Google Analytics Opt-out ». Vous trouverez plus d’information ici : https://support.google.com/analytics/answer/181881

Objectif du traitement et base juridique

Nous traitons les données personnelles aux fins indiquées ci-dessous, ainsi que pour d’éventuels autres objectifs qui sont indiqués au moment de la collecte :

  1. Pour mettre à disposition le Service et gérer le contrat que nous avons conclu avec vous, y compris la mise en place et l’administration de votre résultat du Service ;
  2. Pour pouvoir livrer tout ce qui est inclus dans le Service à l’adresse de livraison indiquée ;
  3. Pour que vous puissiez bénéficier du Service, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à un distributeur et à un donneur d’ouvrage du Service, dans le but de réaliser ce qui est inclus dans le Service ;
  4. Pour pouvoir communiquer avec vous par courrier, téléphone, communication électronique (tels que sms, e-mail, formulaire électronique ou comptes dans les réseaux sociaux) ou par un autre moyen, par exemple lors d’un contact via le service client, pour envoyer des notifications et pour vous informer de nos mises à jour du Service et des conditions d’utilisation ;
  5. Pour garantir le fonctionnement technique du Service ;
  6. Pour améliorer et développer le Service, tout comme de nouveaux services et produits, pour améliorer de manière continue la sécurité de nos réseaux et systèmes d’information, ainsi que pour analyser votre utilisation du Service et celle des autres utilisateurs (par exemple le type d’unité mobile ou d’équipement que vous utilisez) pour mieux comprendre comment nos clients interagissent et utilisent le Service ;
  7. Pour envoyer des notifications (par exemple un rappel qu’il est temps de clôturer la mesure du radon) par courrier, e-mail ou sms ;
  8. Pour envoyer des informations sur votre résultat du Service par courrier ou e-mail ;
  9. À des fins de marketing, y compris le marketing de nos produits et services, par e-mail (que vous pouvez décocher par un lien dans chaque e-mail transmis) ;
  10. Pour vérifier, prévenir, enquêter ou prendre d’autres mesures en cas d’abus du Service ou d’une utilisation du Service de façon contraire aux conditions d’utilisation, ou dans le cadre de mesures juridiques, de suspicion de fraude ou de menaces potentielles envers les droits de Radonova ou d’autres parties ;
  11. Pour faire face à un engagement juridique.

Base juridique du traitement de vos données personnelles par Radonova

Traitement nécessaire pour exécuter le contrat conclu entre nous

Radonova traite vos données personnelles pour pouvoir exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple pour les fins indiquées dans les points 1-5 ci-dessus).

Traitement nécessaire pour des objectifs qui concernent les intérêts légitimes de Radonova ou de tiers (confrontation des intérêts)

Dans les cas où le traitement est nécessaire pour des fins qui concernent les intérêts légitimes de Radonova ou de tiers, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles en vertu d’une confrontation des intérêts. De tels intérêts sont par exemple notre intérêt commercial de maintenir avec vous une bonne relation client, de mettre à votre disposition des informations pertinentes pour votre utilisation du Service, d’améliorer et de développer le Service, ainsi que pour commercialiser nos produits et services (par exemple pour les objectifs indiqués dans les points 3-11 ci-dessus). Il est entendu par « intérêts légitimes » notre intérêt de mener et gérer notre activité pour que nous puissions mettre à votre disposition le meilleur Service possible, ainsi qu’une expérience utilisateur qui soit sûre et de qualité. Nous avons par exemple un intérêt légitime à vous garantir un marketing pertinent, c’est pourquoi nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour adapter notre marketing à vos intérêts, par exemple en fonction du logement où vous vivez. On entend également par intérêts légitimes le traitement qui est aussi dans votre intérêt ou celui d’un tiers. Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour vous protéger (y compris les autres clients, fournisseurs et partenaires), ainsi que le résultat du Service, contre toute fraude, violation et autres irrégularités lors de l’utilisation de nos Services, afin de garantir que nos Services, procédures et systèmes soient sûrs. Lorsque nous traitons vos données personnelles en vertu d’une confrontation des intérêts, nous nous engageons à prendre en compte et à évaluer l’impact possible du traitement sur vous (qu’il soit positif ou négatif), ainsi que vos intérêts et droits dans le cadre de la législation applicable sur la protection des données. Si vous avez des observations ou une objection contre le traitement que nous effectuons en nous basant sur une confrontation des intérêts, vous avez le droit de vous opposer à tout moment contre un tel traitement. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits, merci de voir les informations dans la rubrique « Vos droits et vos choix » ci-dessous.

Traitement dans le cadre d’un consentement formel

Radonova peut aussi être amené à traiter des données personnelles dans le cadre d’un consentement formel de votre part (par exemple aux fins indiquées dans les points 7-9 ci-dessus).

Traitement nécessaire pour exécuter une obligation juridique

Radonova peut être amené à traiter des données personnelles pour pouvoir exécuter des engagements juridiques, par exemple à des fins de comptabilité ou en raison d’un décision prise par une juridiction ou une autorité (c’est à dire pour l’objectif indiqué au point 11).

Il peut arriver que la même donnée personnelle soit traitée pour plusieurs objectifs et/ou en conséquence de plus qu’une des bases juridiques indiquées ci-dessus.

Sécurité et transmission des données personnelles

Transmission des données personnelles à un tiers

Nous ne procéderons ni au partage, ni à la vente, ni à la cession, ni à la transmission de vos données personnelles, à l’exclusion de ce qui est indiqué dans cette politique de confidentialité, tant que nous n’y sommes pas obligés par la loi ou pour donner suite à une décision d’une juridiction, ou si nous avons obtenu votre consentement pour les transmettre, ou si vous avez acheté le Service par un tiers (par exemple auprès d’un de nos distributeurs ou par le biais de votre commune).

Radonova peut être amené à transmettre vos données personnelles à un tiers, par exemple la police ou une autre autorité, si cela concerne une enquête de suspicion de délit ou si nous sommes dans l’obligation de transmettre une telle donnée conformément à une loi ou une décision prise par une autorité.

Radonova peut être amené à engager des fournisseurs externes pour exécuter des services pour le compte de Radonova, par exemple pour mettre à disposition des services informatiques ou pour livrer le Service. Aux fins d’exécution de ces services, les fournisseurs de Radonova, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE/EEE, peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs traitent les données personnelles pour notre compte, conformément au contrat de sous-traitance et à nos instructions. Le sous-traitant qui a accès à vos données personnelles n’obtient pas le droit d’utiliser vos données personnelles pour d’autres finalités que celles indiquées dans cette politique de confidentialité, mais il les utilisera principalement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir mettre à disposition le Service (par exemple envoyer des notifications ou vous livrer la mesure du radon).

Transmission des données personnelles à un pays tiers

Radonova collabore uniquement avec des partenaires qui traitent les données personnelles à l’intérieur de l’UE/EEE. Au cas où Radonova choisit d’engager des fournisseurs à l’extérieur de l’UE/EEE, par exemple des fournisseurs de services cloud, Radonova prendra alors des mesures de sécurité spécifiques. De telles mesures sont par exemple la conclusion de contrats comprenant des clauses standardisées pour la transmission des données, qui ont été adoptées par la Commission européenne et qui sont disponibles sur son site internet, ou des entreprises appliquant le même niveau de protection que celui dans l’UE/EEE, en adhérant au par exemple « Privacy Shield » signé entre l’Union européenne et les États-Unis.

Sécurité de la protection des données personnelles

Radonova veille à votre vie privée et au maintien d’un niveau élevé de sécurité pour vos données personnelles. Radonova a pris les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non approprié, ou modification, diffusion ou destruction. Tout traitement de vos données personnelles se fait dans le cadre d’une stricte confidentialité.

Conservation et suppression des données personnelles

Le traitement se fait conformément à la législation en vigueur, ce qui signifie que les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire du fait des objectifs du traitement. Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que le Service que vous avez choisi soit accompli. Le Service est sensé être accompli quatre ans après la validation du résultat du Service, étant donné que SWEDAC exige de Radonova qu’il sauvegarde les données relatives au Service pendant quatre ans. Si vous vous abonnez à notre lettre d’information, vos coordonnées seront sauvegardées pendant toute la durée de votre abonnement. Aux fins de marketing, uniquement les coordonnées nécessaires sont utilisées, ce qui signifie en pratique que les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus d’actualité ou qu’elles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Certaines informations peuvent être sauvegardées plus longtemps en raison d’autres obligations légales, par exemple la loi en matière de comptabilité.

Les mêmes données personnelles peuvent être stockées à différents endroits pour différents objectifs. Cela peut signifier que même si une donnée a été supprimée d’un système parce qu’elle n’est plus nécessaire, elle peut rester dans un autre système où elle est stockée en vertu d’une autre base juridique, ou pour un autre objectif nécessitant toujours cette donnée personnelle.

Vos droits et vos choix

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez de plusieurs droits qui découlent de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter Radonova par les coordonnées indiquées à la fin de cette politique de confidentialité.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander à Radonova s’il traite des données personnelles vous concernant et d’en obtenir une confirmation. Si Radonova traite des données personnelles vous concernant, vous avez le droit une (1) fois par an, d’obtenir gratuitement des informations sur le traitement, ainsi qu’un compte-rendu sur les données personnelles qui sont en cours de traitement. Si vous souhaitez obtenir d’autres comptes-rendus, Radonova a le droit d’exiger des frais raisonnables basés sur les frais administratifs nécessaires à de telles copies. Si la demande est d’évidence non fondée ou déraisonnable, Radonova peut exiger, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, des frais raisonnables pour une telle demande, ou refuser d’accéder à une telle demande.

Droit de rectification des données personnelles inexactes

Vous avez le droit à une rectification de vos données personnelles inexactes à bref délai. En fonction de l’objet du traitement, vous avez également le droit de compléter les données personnelles incomplètes.

Droit de suppression (« le droit d’être oublié »)

Dans certains cas, vous avez le droit à une suppression de vos données personnelles, par exemple :

  • si les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • au cas où le traitement est basé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement, et vous avez ensuite le droit de supprimer les données (à condition qu’il n’y ait pas d’autre base juridique pour le traitement).
  • si vous vous opposez à un traitement basé sur une confrontation des intérêts et qu’il n’y a pas de motif légitime qui supplante votre intérêt (mais vous avez toujours le droit à une suppression des données personnelles qui sont utilisées à des fins de marketing direct dans le cadre d’une confrontation des intérêts) ;
  • si les données personnelles ont été traitées de façon illégale ou qu’elles doivent être supprimées en raison d’une obligation juridique ;

Cependant le droit de suppression ne s’applique pas dans certains cas, par exemple si le traitement est nécessaire pour que Radonova puisse répondre à une obligation juridique ou pour que Radonova puisse déterminer, faire valoir ou défendre des droits juridiques.

Droit de restriction

Vous avez le droit de demander à ce que Radonova limite le traitement de vos données personnelles, par exemple si vous ne trouvez pas que les données personnelles sont correctes pour que Radonova ait le temps de les vérifier, si le traitement est illégal et que vous ne voulez pas que nous supprimions les données, si Radonova n’a plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour exercer des droits juridiques, ou si vous vous opposez au traitement de Radonova en vertu d’une confrontation des intérêts en attendant de voir si les motifs légitimes de Radonova ou d’un tiers supplantent vos motifs légitimes.

Droit d’opposition

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles qui sont basés sur une confrontation des intérêts, y compris le profilage. Radonova ne peut continuer à traiter de telles données personnelles tant que Radonova ne peut pas présenter de motifs légitimes impératifs pour un tel traitement, qui supplantent vos intérêts, droits et libertés. Cependant, Radonova peut continuer le traitement pour la détermination, l’exercice ou la défense de droits juridiques. Si vous vous opposez au traitement en vue du marketing direct qui s’effectue dans le cadre d’une confrontation des intérêts, Radonova n’a plus le droit de traiter vos données personnelles pour un tel objectif. Vous pouvez à tout moment renoncer à la réception des communications de marketing de notre part en cliquant sur « Mettre fin à l’abonnement » dans les e-mails que nous vous envoyons.

Droit à la portabilité des données

Dans certains cas, vous avez le droit de transmettre vos données personnelles à un autre responsable de données personnelles, par exemple si le traitement découle d’un consentement ou d’un accord entre vous et Radonova, et à condition que le traitement se fasse de manière automatisée. Lorsque cela est techniquement possible, une telle transmission doit se faire directement entre Radonova et un autre responsable des données personnelles.

Droit de déposer plainte à la Commission de la protection des données

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, n’hésitez pas à nous contacter ; vous avez également le droit de déposer une plainte à la Commission de la protection des données (Datainspektionen).

Cookies

Lorsque vous visitez notre page internet, nous utilisons des cookies et autres technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies et autres technologies similaires dans notre Politique des cookies. Vous trouverez notre politique des cookies ici : https://radonova.fr/cookie-policy/

Liens vers d’autres sites internet et plugins sociaux

Au cas où le Service fait référence (lien) à un site internet ou à du matériel appartenant à un tiers, ce renvoi est uniquement un service pour l’utilisateur, Radonova se décharge de toute responsabilité vis-à-vis de ce tiers et de son éventuel traitement des données personnelles.

Dans le cadre du Service, vous pouvez parfois être invité à partager des informations du Service sur les réseaux sociaux, par exemple Facebook ou Twitter, ou par un plugin social implanté (par exemple un bouton de partage). Si vous décidez d’utiliser ces plugins sociaux, nous n’avons aucun impact sur l’information collectée par les réseaux sociaux à l’aide de ces plugins. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous tenir informé de l’objectif et de l’ampleur de la collecte des renseignements qui se fait par les plugins sociaux.

Modifications de la politique de confidentialité

Si nous apportons des modifications à cette politique de confidentialité, nous publierons la version actualisée ici :

https://radonova.fr/politique-de-confidentialite/

Choix de la loi applicable et règlement des litiges

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente politique de confidentialité et votre utilisation du Service sont interprétés selon la législation suédoise. Les litiges sont arbitrés par un tribunal suédois, sauf autre disposition en vertu d’une loi contraignante.

Coordonnées

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à :

Radonova Laboratories AB
Rapsgatan 25
754 50 UPPSALA
SUÈDE

Adresse e-mail : privacy@radonova.org
Numéro de téléphone : +46 (0) 18 56 88 00

La présente politique de confidentialité s’applique à compter du 25/05/2018.