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Conditions générales

La société de droit suédois Radonova Laboratories AB (dénommée ci-après la ”Radonova ”) gère les sites électroniques radonova.fr et radonline.com, ainsi que les pages qui en font partie (le ”Site”). Les activités commerciales de la Radonova sont enregistrées à l’Office suédois d’enregistrement des sociétés Bolagsverket.

  1. Généralités
    1. Les présentes conditions générales (les ”Conditions Générales”) s’appliquent lorsque vous passez une commande sur le Site en tant que consommateur (le ”Client”).
    2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou, dans certains cas particuliers, de modifier la commande d’un Client (par exemple si le Client a fourni des renseignements personnels erronés et/ou si le Client figure au fichier des incidents de paiement).
    3. Le Vendeur émet toutes les réserves usuelles concernant la disponibilité des articles et toutes éventuelles erreurs d’illustration et d’écriture sur le Site, par exemple dans les descriptions ou fiches techniques des produits, les erreurs ou modifications de prix (telles que modifications des prix de fournisseurs ou des taux de change). Le Vendeur a le droit, à tout moment, de corriger les erreurs éventuelles et de mettre à jour les informations. Toutes les informations sous forme d’image figurant sur le Site doivent être exclusivement considérées comme des illustrations. Le Vendeur ne peut garantir que ces illustrations reproduisent la quantité livrée au Client ou l’aspect, les fonctions ou l’origine exacts du produit.
    4. Le Site est la propriété de la Radonova. Le contenu du Site est la propriété de la Radonova, de ses Partenaires ou de ses ou de ses donneurs de licence. Les données sont protégées, notamment par des lois sur la propriété intellectuelle ou sur le droit du marché. Cela signifie que les marques, raisons sociales, noms de produits, images et œuvres graphiques, modèles, présentations ainsi que les informations concernant les marchandises, les services et autres contenus ne doivent pas être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite de la Radonova.
  2. Contrat et Commande
    1. Pour être en mesure d’effectuer des achats sur le Site, le Client doit accepter les Conditions Générales. En acceptant les Conditions Générales, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales dans leur totalité, et il reconnaît avoir pris connaissance des informations concernant les données personnelles et qu’il accepte que ses données personnelles soient utilisées par la Radonova conformément à sa politique d’intégrité.
  3. Données du Client, etc.
    1. Si la Radonova pressent que le Client utilise son compte client ou ses identifiants de connexion de manière abusive ou enfreint d’autre manière aux Conditions Générales, la Radonova a le droit de bloquer le Client. La Radonova a également le droit d’attribuer au Client de nouveaux identifiants de connexion.
  4. Prix, frais et règlement
    1. Lors de toute commande sur le Site, les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site.
    2. Le Client peut régler ses achats de la manière indiquée sur le Site. Le Vendeur a le droit d’exiger du Client qu’il règle ses achats dès la commande, si le Client n’a pas choisi le règlement sur facture ou un mode de paiement similaire. En cas de paiement sur facture, il est possible que le Vendeur prenne des renseignements sur la solvabilité du Client. En ce cas, le Client en est informé. La Radonova se réserve le droit de ne pas toujours proposer tous les modes de paiement, ainsi que de modifier le mode de paiement, si le mode choisi par le Client ne fonctionne pas lors de l’achat ou si le Client n’est pas approuvé pour le mode paiement choisi.
  5. Campagnes et offres spéciales
    1. Le Vendeur peut lancer de temps à autre, sur le Site, des campagnes proposant de conditions plus avantageuses que les présentes Conditions Générales, pour ce qui est par exemple, des conditions de paiement, ou une prolongation du droit de rétractation. Ces conditions plus avantageuses s’appliquent tant que la campagne est en cours et pour les produits spécifiques indiqués par le Vendeur lors de la campagne. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à ces campagnes à tout moment. En cas d’arrêt ou de retrait d’une campagne, les présentes Conditions Générales s’appliquent sans modification. Les offres spéciales sur le Site concernant des produits spécifiques s’appliquent pendant une période limitée et sous réserve de disponibilité.
  6. Livraison et transport
    1. Les marchandises existant en stock sont livrées normalement dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le Site.
  7. Droit de rétractation
    1. Lors de tout achat sur le Site, le délai de rétractation est toujours de 15 jours en vertu de la législation en vigueur pour la protection des consommateurs. Cela signifie que le Client a le droit d’annuler son achat en le déclarant dans un délai de 15 jours (délai de rétractation) à partir de la réception de la marchandise commandée par le Client ou le représentant du Client.
    2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux types de marchandises ci-dessous :
      1. marchandises fabriquées selon les indications du Client ou ayant un caractère manifeste de personnalisation ;
      2. marchandises dont la languette de sécurité a été rompue et qui ne peuvent pas être rendues parce que le détecteur est déclenché.
    3. Si le Client désire annuler un achat effectué sur le Site, le Client est tenu d’envoyer à la Radonova, avant la fin du délai de rétractation, un message clair et explicite à l’adresse courriel : serviceclients [at] radonova.fr. Dans ce message, le Client doit indiquer ses nom et prénom, son adresse et toutes données pertinentes, par exemple le numéro de commande, le numéro de facture et la désignation de la marchandise.
    4. Lors de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client qui est responsable de l’état de la marchandise après réception ainsi que pendant le transport de retour. La marchandise doit être retournée dans les quinze jours à partir de la date à laquelle le message notifiant la rétractation a été remis à la Radonova. La marchandise doit être envoyée dans un emballage convenable, en bon état et dans son conditionnement d’origine.
    5. Pour certaines marchandises, le Vendeur peut parfois proposer le retour gratuit. Si le retour gratuit est applicable, cela est indiqué sur la page de produit concernée du Site, sinon le Client doit prendre en charge les frais de transport.
    6. Lorsque le Client annule son achat, le montant que le Client a payé pour la marchandise est remboursé au Client ainsi que le montant correspondant au type de livraison choisi. Ceci à l’exception de tous frais de livraison supplémentaires si le Client a choisi un autre mode de livraison que la livraison standard proposée par le Vendeur.
    7. Le Vendeur effectue le remboursement sans délai, dans les 30 jours au plus tard après la date de réception du message de rétractation. Le Vendeur peut toutefois attendre, pour le remboursement, d’avoir réceptionné la marchandise ou que le Client ait prouvé que la marchandise a été retournée, par exemple au moyen du récépissé de dépôt. Le remboursement sera effectué au Client selon le mode de paiement choisi par le Client, sauf convention contraire ou sauf empêchement à ce paiement.
  8. Garantie et réclamations
    1. Le droit de réclamation s’applique aux marchandises défectueuses au sens de la législation en vigueur pour la protection des consommateurs. Tout client qui désire signaler un défaut dans une marchandise commandée doit contacter le Vendeur aussitôt que possible après la découverte du défaut, par les moyens de contact indiqués sur le Site. Toute réclamation présentée dans un délai de six mois après que le Client ait découvert le défaut sera recevable quant à son délai.
    2. Le Vendeur ne prend en charge les frais de retour que pour les réclamations acceptées, dans le cas contraire c’est le Client qui prend en charge les frais de retour.
    3. Lorsqu’une marchandise faisant l’objet d’une réclamation a été renvoyée et que la réclamation a été acceptée, le Vendeur verse au Client une compensation conformément à la législation en vigueur pour la protection des consommateurs. Le Vendeur s’efforce de régler les réclamations dans un délai de 30 jours après réception de la réclamation, mais cela peut prendre plus de temps selon le type de marchandise. Le Vendeur se réserve le droit de rejeter une réclamation s’il s’avère que la marchandise n’est pas défectueuse dans le sens de la législation en vigueur pour la protection des consommateurs. En cas de réclamation, le Vendeur se conforme aux directives de l’Office national suédois pour les plaintes des consommateurs Allmänna Reklamationsnämnden ou aux instances correspondantes des autres États européens, voir sur le site www.arn.se. Pour plus de renseignements, consulter le site de l’Administration suédoise de la protection des consommateurs, www.konsumentverket.se.
  9. Force Majeure
    1. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards causés par des circonstances en dehors de son contrôle, telles que, par exemple, un conflit général du travail, des faits de guerre, un incendie, la foudre, une attaque terroriste, une modification des règlements par les autorités, des problèmes techniques, des pannes d’électricité, des communications téléphoniques ou informatiques ou autres, ainsi que des défauts ou retards dans les services des sous-traitants pour les raisons ci-dessus. Ces circonstances constitueront un motif libératoire qui exempte le Vendeur du versement de dommages-intérêts et autres pénalités. Si une situation de ce type se fait jour, le Vendeur s’engage à en informer le Client, d’une part lors de l’apparition de cette circonstance et, d’autre part, lorsqu’elle a pris fin. Si la situation a duré plus de deux mois, le Client, aussi bien que le Vendeur, ont le droit de résilier l’achat avec effet immédiat.
  10. Amendement des présentes Conditions Générales
    1. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des amendements des présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications s’appliquent soit à partir de la date à laquelle le Client a accepté les Conditions Générales (lors d’un nouvel achat ou lors d’une visite sur le Site), soit à la date à laquelle le Vendeur a informé le Client des modifications. Le Vendeur recommande au Client, cependant, de consulter régulièrement le Site pour se mettre à jour des éventuelles modifications des Conditions Générales.
  11. Clause d’invalidité
    1. Si une cour de justice, une autorité ou une cour d’arbitrage compétentes établit l’invalidité ou la non exécutabilité d’une disposition des présentes Conditions Générales, la disposition concernée et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et exécutoires dans la mesure ou la législation applicable le permet. Les dispositions déclarées invalides ou qui ne peuvent être exécutées seront remplacées par des directives et conseils juridiques pertinents.
  12. Législation applicable et litiges
    1. Tout litige sera, en premier lieu, réglé en concertation, après discussion avec le service client du Vendeur. En cas de litige éventuel, le Vendeur se conformera aux décisions de l’Office national suédois pour les plaintes des consommateurs Allmänna Reklamationsnämnden, ou aux instances correspondantes des autres États européens.
    2. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales sera interprété selon la législation suédoise et réglé par l’Office national suédois pour les plaintes des consommateurs Allmänna Reklamationsnämnden ou, en dernier lieu, par un tribunal général.

Politique d’intégrité

Renseignements personnels

La Radonova défend votre intégrité personnelle et s’efforce de toujours protéger du mieux possible vos renseignements personnels. L’objectif de la Radonova est de se conformer à tout moment à toutes les législations et règlements de protection des données personnelles en vigueur. La présente politique d’intégrité a pour objet de vous aider à comprendre notamment quel type d’informations est collecté par la Radonova et comment ces données sont utilisées. En approuvant le présent document sur le Site lors d’un achat ou lors de la fourniture de données, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées comme indiqué ci-dessous.

La société de droit suédois Radonova Laboratories AB, 556690-0717, adresse postale Box 6522, adresse visiteurs Rapsgatan 25, SE-751 38 UPPSALA, Suède, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Quelles informations personnelles sont traitées et Comment sont-elles utilisées par nos services ?

Les données que nous traitons sont celles que vous fournissez, que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées sur le Site au moyen de cookies, dans le but de gérer vos achats et de remplir nos engagements envers vous en tant que Client.

Ces données peuvent également être utilisées pour l’identification, la commercialisation directe, les enquêtes auprès des clients, les bulletins et dans des buts statistiques. Elles servent également aux envois postaux, aux messages SMS ou courriels, ainsi que pour la commercialisation et l’information par téléphone, si vous n’y avez pas fait opposition. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour interrompre la commercialisation qui vous est adressée en tant que client.

Vos données peuvent, en outre, être utilisées pour analyser vos habitudes d’achat dans le but de vous fournir des informations et une commercialisation pertinentes, ainsi que pour perfectionner notre Site, nos modes de paiement et nos processus de règlement. Le traitement dans le but de perfectionner nos modes de paiement et nos processus de règlement signifie que la Radonova ne doit pas traiter les données personnelles pour le compte du Client pendant une période plus longue que le temps nécessaire pour remplir ses engagements envers le Client. Les données personnelles sont susceptibles d’être croisées avec les données d’autres registres, par exemple les fichiers de solvabilité.

L’utilisation des données peut impliquer le croisement avec d’autres registres, aussi bien au sein de l’Union européenne qu’en dehors, en vertu des législations et règlements en vigueur. Les données pourront également être croisées ou partagées avec des autorités ou nos partenaires, par exemple pour l’impression et la distribution, et des intermédiaires de paiement et des instituts de crédit pour le paiement ou les renseignements de solvabilité. La Radonova observe toujours la plus grande prudence dans ces circonstances.

Si tout ou partie des activités de la Radonova sont vendues ou intégrées avec une autre activité, il est possible que vos données personnelles soient transmises à nos conseillers, à un éventuel acquéreur et ses conseillers, puis transmis aux nouveaux propriétaires des activités.

Comment protégeons-nous vos données ?

Pour maintenir en sécurité les données personnelles que nous traitons, nous avons pris plusieurs mesures de protection : nous avons instauré des habitudes de travail de sécurité et des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. Nous disposons également de pare-feu et de logiciels antivirus adéquats, de manière à protéger et empêcher tout accès illicite au réseau.

Accès, mise à jour et correction de vos données personnelles

En raison de la législation en vigueur sur les données personnelles, vous avez, une fois par année civile, le droit de recevoir un état des données personnelles que nous traitons à votre sujet, quelle que soit la manière dont elles ont été collectées. Si vous désirez prendre connaissance de cet état, vous devez nous en faire la demande par écrit. En vertu de la législation sur les données personnelles, cette demande doit nous être envoyée, signée par vous-même, à l’adresse indiquée sur le Site. Elle ne doit donc pas être envoyée par courriel.

La Radonova désire assurer que vos données personnelles sont correctes et à jour. Si l’une des données que vous avez fournies à la Radonova a changé, par exemple si vous changez d’adresse courriel, de nom ou de données de paiement, ou si vous désirez résilier votre compte d’utilisateur, nous vous prions de bien vouloir fournir à la Radonova les données correctes en envoyant un message courriel à : serviceclients [at] radonova.fr. Vous avez le droit de demander à tout moment que vos données personnelles soient corrigées, bloquées ou effacées.

Modifications de la politique d’intégrité

La Radonova se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications de la présente Politique d’Intégrité dans la mesure où ces modifications sont nécessaires pour remédier à des perturbations ou pour répondre à de nouvelles exigences légales ou techniques.