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Diagnostic Radon selon le code du travail

La réglementation vis à vis du diagnostic radon initial selon le code du travail

La réglementation sur le radon dans le code du travail existe en France depuis 2008. C’est cependant 10 ans plus tard, à partir de 2018 que l’arsenal réglementaire s’étoffe réellement notamment par le biais de la publication du Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 qui traduit en droit français la directive européenne EURATOM 2013/59 et pose les bases de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’exposition au radon.

L’évaluation du risque radon est donc obligatoire pour TOUS les lieux de travail implantés sur le territoire et se déroule sous la responsabilité de l’employeur. Cette évaluation prend la forme d’une étude documentaire visant à déterminer le potentiel de risque et donc la nécessité ou non de réaliser un diagnostic radon. Ainsi l’obligation de mesure du radon, bien que systématiquement conseillée, ne concerne pas tous les établissements implantés sur le territoire. En effet, la localisation du lieu de travail sur le territoire sera en ce sens déterminante. L’arrêté du 27 juin 2018 vient ainsi préciser que les établissements situés en :

  • Zone 3 sont soumis à une obligation de mesurage du radon
  • Zone 2 sont soumis à une obligation de mesurage du radon sauf si une mesure de radon précédente démontre des niveaux inférieurs à 300 Bq/m3.
  • Zone 1 ne sont pas soumis à l’obligation de mesurage sauf si l’étude documentaire souligne la nécessité d’une mesure.

Cet arrêté définit également la méthode à respecter : votre diagnostic radon réglementaire doit être réalisé à l’aide de dosimètres passifs pendant une période de 2 mois minimum entre le 15 septembre et le 30 avril.

En complément, l‘arrêté du 20 juin 2021 vient préciser l’obligation de mesure de radon pour certains lieux spécifiques indépendamment de la zone dans laquelle ils sont implantés.

L’arrêté du 26 juin 2019 vient quant à lui préciser les dispositions relatives à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Typiquement, ce complément réglementaire vient cadrer les actions nécessaires à mettre en oeuvre pour limiter l’exposition au radon des travailleurs et notamment les modalités relatives à la dosimétrie personnelle lorsqu’il est matériellement impossible ou irréaliste de réduire mécaniquement les niveaux de radon.

Réaliser un diagnostic radon sur votre lieu de travail avec Radonova

La réglementation radon pour les lieux de travail autorise les employeurs à réaliser eux-même le dépistage radon dans le respect des impératifs réglementaires mentionnés ci-dessus en la matière.

Ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel du radon agréé par l’ASN pour réaliser votre diagnostic radon initial contrairement au diagnostic radon dans selon le code de la santé publique. Cependant, il est important de bien respecter les bonnes pratiques en la matière.

Déterminer le nombre de détecteurs nécessaires

La dynamique radon peut être très différente d’une pièce à l’autre. Même au sein d’un même bâtiment ou d’une surface à priori homogène. Aussi, les autorités de santé compétentes et l’association internationale de la mesure du radon (IRMA) recommandent de suivre simplement la méthode suivante pour que votre dépistage soit complet :

  • 1 détecteur par tranche de surface de 150 à 200m2 pour les espaces ouverts
  • 1 détecteur dans chaque pièce au sous-sol occupée au moins 50h par an
  • 1 détecteur dans chaque pièce au rez-de-chaussée utilisée au moins 4h par jour
  • Au moins 2 détecteurs pour chaque projet de dépistage

Utilisez notre calculateur pour définir simplement votre besoin

Souhaitez vous une assistance pour calculer le nombre de détecteurs nécessaires pour mesurer le radon sur votre lieu de travail ?

Choisir sa méthode de mesure

La réglementation définit une méthode bien spécifique pour réaliser un diagnostic radon dans le cadre du code du travail ou de la santé publique.

La mesure doit se faire à l’aide de dosimètres passifs sur une durée de 2 mois minimum entre le 15 septembre et le 30 avril. Le laboratoire en charge de l’analyse des détecteurs doit également être accrédité « COFRAC », c’est à dire ISO 17025 comme c’est le cas pour Radonova.

Les dosimètres Radtrak3, spécialement conçus dans l’objectif de répondre le plus efficacement à cette réglementation, sont parfaitement adaptés pour vous permettre de réaliser en toute simplicité votre diagnostic radon.

RADTRAK3

Mesure réglementaire du radon

COMMANDEZ vos détecteurs RADTRAK3

Placez vos détecteurs et lancez votre mesure

Vos détecteurs seront livrés emballés sous vide et accompagnés une notice d’utilisation comme celle ci-contre. Tant que vos détecteurs restent dans leur emballage hermétique, vous pouvez les conserver jusqu’à la date de péremption inscrite sur l’emballage avant de les utiliser.

Pour lancer la mesure, il suffira d’ouvrir l’emballage et de suivre les instructions de placement des détecteurs inscrits sur la notice.

Nous recommandons de placer vos détecteurs le plus possible au centre de la pièce que vous avez désignée sans pour autant gêner la circulation ou vos habitudes de travail. Il est en effet très important de ne pas modifier mais au contraintre de conserver vos habitudes normales de travail pendant la mesure car votre mode de vie va influer sur les résultats de votre mesure de radon. Ainsi, pour que votre diagnostic radon sur votre lieu de travail soit le plus représentatif possible de la réalité, ne changez pas vos habitudes.

Il faut éviter de placer vos détecteurs proches de sources de chaleur ou de ventilation car cela pourrait perturber la représentativité de votre mesure. De même, une fois placés, veillez à ce que vos détecteurs soient le moins possible déplacés pendant la période de mesure. A ce titre, il est souvent nécessaire d’informer le personnel en charge de l’entretien afin d’éviter que des dosimètres ne soient déplacés ou pire jetés par inadvertance.

Enregistrer les données de mesure

Une fois vos détecteurs placés, il ne vous reste plus qu’à réaliser le reporting en ligne de votre mesure.

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Mon Compte » en haut à droite du site ou directement sur le bouton ci-dessous. Il vous faudra alors utiliser le code d’accès et le mot de passe inscrit sur la notice d’utilisation et renseigner les informations demandées :

  • Adresse de la mesure
  • Détail de la personne en charge de la mesure
  • Adresse mail pour la transmission des résultats d’analyse
  • Numéros des détecteurs utilisés
  • Date de début et de fin de mesure
  • Emplacement de la mesure

Attention à bien respecter la période d’exposition minimale de deux mois requises dans le cadre d’un diagnostic réglementaire.

Je souhaite créer plusieurs commissions / dossiers, comment faire ?

Dans la mesure ou vous souhaiteriez enregistrer vos détecteurs dans différents dossiers en vu d’obtenir plusieurs rapport d’analyse in fine, par exemple dans le cas ou vous souhaiteriez réaliser un diagnostic dans plusieurs bâtiments différents, il faudra alors vous connecter à « Mon Compte » par le biais de votre numéro client et mot de passe associé qui vous ont été envoyé par mail à l’occasion de votre première commande.

Une fois connecté, il vous faudra vous rendre dans l’ongle « Mesures et rapports » et cliquer sur « paramètres » à partir de n’importe quelle commission déjà ouverte. Cliquez ensuite sur « créer une nouvelle commission » pour ouvrir un nouveau dossier pour enregistrer d’autres détecteurs.

Renvoyer les détecteurs pour analyse

Une fois la période de mesure écoulée, il vous faudra collecter vos détecteurs et les renvoyer le plus rapidement possible au laboratoire pour qu’ils puissent être analysés.

Placez simplement les détecteurs dans un emballage adapté et renvoyez-les en Colissimo  à l’adresse indiquée en bas à gauche de la notice

Il s’agit de l’adresse du hub postal de Radonova en France. Une fois arrivés au hub, vos détecteurs seront acheminés en express chaque vendredi au laboratoire situé à Uppsala en Suède pour qu’ils puissent être analysés dès le début de la semaine suivante.

Il n’est pas nécessaire d’inclure quoi que ce soit d’autre que les détecteurs eux-mêmes dans votre colis de retour. En effet, à leur arrivée au laboratoire, vos détecteurs seront scannés et les données que vous avez enregistrées pendant le reporting seront alors automatiquement affectées sans que vos données ne soient à un moment donnée manipulées.

Edition du rapport d’analyse

Lorsque l’analyse sera réalisée, vous recevrez automatiquement un rapport d’analyse PDF accrédité ISO 17025.

Les résultats exprimeront l’activité volumique moyenne du radon en Bq/m3 pour chaque détecteur que vous avez renvoyé.

Il faut compter environ 2 semaines entre la date de renvoi de vos détecteurs et la réception par email du rapport d’analyse.

Interprétation de vos résultats :

Vos résultats d’analyse sont à comparer individuellement avec les niveaux de référence conseillés par l’OMS et fixés par les autorités de santé :

  • En dessous de 100 Bq/m³, le niveau de radon mesuré ne représente pas une menace pour votre santé.
  • Entre 100 et 300 Bq/m³, le niveau de radon mesuré reste inférieur au niveau de référence national mais supérieur au niveau de référence conseillé par l’OMS. Il peut être nécessaire de mettre en place des actions correctives.
  • Au-delà de 300 Bq/m³, il est sans doute être nécessaire de mettre en oeuvre des actions pour réduire les niveaux de radon. Il est nécessaire de poursuivre les investigations pour définir des actions de remédiation adaptées.

La section qui suit vous propose de vous guider dans vos démarches dans la mesure ou vous dépasseriez ces seuils

Le rapport d’analyse indique des résultats qui depassent le niveau de référence de 300bq/m3, que faire ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous devez mettre en place des actions visant à réduire la concentration de radon des points de mesure et donc des lieux concernés en-dessous du seuil de référence.

Les actions à engager ne sont cependant pas codifiées par la réglementation. Il n’existe pas de protocole spécifique à suivre. Seule l’exigence de résultats s’applique. Implquant de fait une nécessité d’y voir clair quand aux différents possibilités d’actions qui s’offrent à vous.

Radonova vous propose une série d’étapes à suivre pour vous permettre de vous conformer à la réglementation tout en maitrisant vos dépenses sans compromettre la qualité des actions menées.

Mesurer les concentrations de radon pendant les heures de travail

Le diagnostic radon réalisé avec des détecteurs passifs permet de connaitre la concentration moyennes de radon dans un espace donné. C’est à dire que le diagnostic intègre des mesures réalisées pendant les heures de travail mais aussi en dehors. La dynamique radon étant très fluctuante dans le temps.

Or, c’est bien la concentration en radon lorsque le lieu de travail reçoit effectivement du public qui est importante. Ainsi mesurer le radon pendant les heures de travail peut parfois révéler des résultats beaucoup plus favorables qu’une mesure moyenne sans sélection de plage horaire.

En effet, l’arrêt des systèmes de ventilation et le non renouvellement/brassage de l’air en dehors des périodes de travail, typiquement la nuit, engendre la plupart du temps une augmentation des niveaux de radon dans les lieux de travail. Augmentation de facto prise en compte lors du diagnostic radon initial alors même qu’elles n’impactent pas les employés.

Lorsque des taux supérieurs à 300bq/m3 sont nesurés à l’occasion du dépistage initial, réaliser une mesure complémentaire et en continu pour pouvoir isoler les concentrations en radon spécifiquement pendant les heures de travail peut aboutir à la conclusion que les niveaux de radon sont en réalité inférieurs au seuil réglementaire pendant les heures de travail. Permettant éventuellement de s’affranchir d’engager des actions de remédiations parfois très coûteuses.

Dans cet objectif, Radonova vous propose l’instrument SPIRIT qui permet d’enregistrer en continu les niveaux de radon et d’isoler grâce au logiciel fourni les concentrations moyennes sur une plage horaire personnalisable et d’éditer directement des rapports.

SPIRIT

Un enregistreur de radon pour mesurer les concentrations en radon sur des plage horaires personnalisables

COMMANDEZ votre SPIRIT

L’aération naturelle : un moyen simple d’abaisser les niveaux de radon

Si la mesure du radon en continu sur le lieu de travail n’a pas permis de compléter dans le bon sens le diagnostic initial, mettre en place d’un protocole d’aération permet parfois d’abaisser les niveaux de radon en dessous du seuil de référence. Simple à mettre en place, peu coûteuse et permettant de traiter efficacement à la fois le radon ainsi que d’autres polluants de l’air intérieur l’aération naturelle est une solution à ne pas négliger. En effet, ouvrir 15 minutes matin et soir les fenêtres sur votre lieu de travail peut parfois suffir à réduire significativement les niveaux de radon dans l’air intérieur.

Cependant, cette méthode n’est efficace que si elle acceptée et appliquée consciencieusement. C’est dire que cela induit une modification des habitudes pas nécessairement simple à appliquer sur le long terme ni même toujours acceptables par les employés, qui peuvent alors être confrontés à d’autres nuisances telles que le bruit, les courants d’airs etc…

Une fois ce protocole mis en place, il sera nécessaire de réaliser un nouveau dépistage pour vérifier son efficacité.

Identifier les voies de pénétration du radon

Dans la mesure où les investigations complémentaires pendant les heures de travil n’ont pas démontré des niveaux de radon suffisemment bas et que la ventilation naturelle n’a pas d’effet suffisant, l’étape suivante consiste à venir identifier les voies de pénétration du radon.

Le radon pénètre dans l’air intérieur depuis le sol. Lorsque des niveaux de radon sont trop élevés dans l’air intérieur, c’est souvent dû à une remontée de gaz par le biais :

  • de fissures sur la dalle de béton
  • de gaines de câble ou de canalisations mal étanchéifiées
  • d’une mauvaise étanchéité aux jonctions entre le mur et le sol

Notez qu’il peut être difficile d’identifier les voies de pénétration du radon car cela nécessite un d’investir dans un équipement bien plus coûteux que des détecteurs passifs ou même un détecteur de radon en continu.

Aussi, il est préférable de faire intervenir un professionnel agréé de niveau 2 par l’ASN pour permettre un état des lieux précis. Ces professionnels seront éaglement en mesure de vous proposer des recommandations vis à vis des travaux à réaliser.

Identifier les voies de pénétration du radon

Contactez nos partenaires agréés de niveau 2 pour identifier les voies d’entrée du radon

Ces professionnels seront en mesure de réaliser des investigations complémentaires directement sur votre lieu de travail et vous préconiser des interventions en vue de réduire les niveaux de radon.

Réalisation des travaux de remédiation

Une fois les voies de pénétration du radon identifiées et la liste des préconisations établies, il sera alors temps de réaliser les travaux de remédiation à proprement parler.

Si dans la majeure partie des cas, des travaux simples et peu onéreux suffiront suffiront à abaissement les niveaux de radon en dessous des seuils réglementaires, comme par exemple étanchéifier une gaine de câbles, combler une fissure, etc. il sera parfois nécessaire d’agir sur des leviers pouvant être plus onéreux comme par exemple la mise en place d’une ventilation piloter par un système de mesure du radon.

Rappelez vous que chaque situation est unique et que chaque solution de remédiation doit être décidée au cas par cas. Il est important de faire appel à des sociétés expertes en la matière.

Même si elles sont rares, il existe en France des sociétés spécialisées dans la rémédiation radon. Elles sont compétentes et mobiles sur toute la France.  N’hésitez pas à les contacter.

Rémédiation à l'infiltration du radon

Contactez nos partenaires spécialisés dans la remédiation du radon

Vérifier l’efficacité des actions de remédiation

Vous avez réalisé des travaux en vue de réduire les niveaux de radon dans votre air intérieur. Il est maintenant temps de vérifier si ces actions ont été efficaces. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une nouvelle mesure de radon comme si vous réalisiez un nouveau diagnostic.

Les résultats de votre mesure pourront alors être directement comparés à votre premier dépistage et ainsi prouver l’efficacité de vos actions.

Renouveler l’opération au moins tous les 10 ans

Rien n’est immuable ! Les caracéristiques de lieux de travail, les travaux de rénovation éventuels, la modification des usages, etc… sont amenés à modifier la caractérisques qui ont cadré la procédure de diagnostic initial. Ainsi lorsqu’une modification substantielle des caractéristiques du bâti intervient, il est nécessaire de venir vérifier que les niveaux de radon n’ont pas été impactés et donc de renouveler votre dépistage.

Dans la mesure ou aucune modification n’a été entreprise, il convient tout de même de renouveler le dépistage radon tous les 10 ans.

RENOUVELER VOTRE DIAGNOSTIC

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La dosimétrie personnelle : dernier rempart pour la protection des travailleurs

Dans certains cas de figure où il est mécaniquement ou structurellement impossible de réduire les niveaux de radon même en engageant des actions de remédiation lourdes. C’est à dire qu’il n’y a pas d’autre solution que de mettre en place un protocole de suivi dosimétrique de la dose de radon reçue par les travailleurs évaluant dans ces environnements que l’on nomme alors « zone radon ». 

La méthode à suivre est simple mais nécessite un suivi rigoureux. Chaque travailleur amené à évoluer dans ces zones de façon récurente devra alors porter un dosimètre personnel de type passif tout au long de sa journée de travail. Grâce à la pose d’un autre dosimètre étalon pour chaque groupe de travailleurs homogène Radonova sera en mesure de pouvoir renseigner par le biais d’un rapport accrédité pour chaque trimestre la dose de radon reçue pour chaque travailleur.

Lorsque la dose accumulée attaint 6mS, le travailleur ne sera plus autorisé à travailler sur cette zone.

DOSIMÉTRIE PERSONNELLE

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