Le point sur la réglementation des diagnostics radon dans les ERP

La réglementation sur le radon dans les établissements recevant du public existe en France depuis 2008. C’est cependant 10 ans plus tard, à partir de 2018 que l’arsenal réglementaire s’étoffe réellement. Notamment par le biais de la publication du Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 qui traduit en droit français la directive européenne EURATOM 2013/59.

Ce décret pose ainsi les bases de la réglementation en matière de prévention des risques liés à l’exposition au radon. L’évaluation du risque radon devient donc obligatoire pour TOUS les ERP implantés sur le territoire. Cependant, l’obligation de mesurage n’est pas systématique.

En effet, l’arrêté du 27 juin 2018 vient préciser que les établissements situés en :

  • Zone 3 : les ERP sont visés par une obligation de mesurage.
  • Zone 2 : les ERP sont visés par cette obligation uniquement si l’étude documentaire ne mentionne aucune mesure de radon précédente ou une mesure supérieure à 300Bq/m3.
  • Zone 1 : les ERP ne sont pas soumis à cette obligation sauf si l’étude documentaire souligne la nécessité d’une mesure.

Par ailleurs, l’arrêté définit également la méthode à respecter : Votre diagnostic radon réglementaire doit être réalisé OBLIGATOIREMENT par le biais d’un professionnel agréé de niveau 1 par l’ASN à l’aide de dosimètres passifs pendant une période de 2 mois minimum et impérativement entre le 15 septembre et le 30 avril.

Réaliser un diagnostic radon dans un ERP avec Radonova

Dans le cas ou la réglementation imposerait la réalisation d’une mesure de radon, ce diagnostic devra obligatoirement être mené par un professionnel agréé de niveau 1A par l’Agence de Sureté Nucléaire. En tant que fournisseur d’équipements de mesure du radon, Radonova travaille avec un certain nombre de ces professionnels ayant fait le choix de la qualité et de la précision des analyses proposées par notre laboratoire.

Toutes ces sociétés sont mobiles sur le territoire et seront en mesure de pouvoir vous proposer un devis pour la réalisation d’un dépistage radon conformément aux exigences réglementaires.

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Que faire en cas de résultats dépassant 300 Bq/m3 ?

Dans la mesure ou le dépistage initial réalisé dans votre ERP indique des niveaux de radon supérieurs à 300 Bq/m3, il sera nécessaire d’engager de nouvelles démarches en vue de réduire les concentrations en dessous du niveau de référence.

Radonova vous propose une série d’étapes à suivre pour vous conformer le plus efficacement possible aux exigences en la matière :

Mesurer les concentrations de radon pendant les heures de présence du public

Le diagnostic radon réalisé avec des détecteurs passifs permet de connaitre la concentration moyennes de radon dans un espace donné. C’est à dire que le diagnostic intègre des mesures réalisées pendant les heures de présence du public mais aussi en dehors.

Or, c’est bien la concentration en radon lorsque l’ERP reçoit effectivement du public qui est importante. Ainsi mesurer le radon pendant les heures de présence du public peut parfois révéler des résultats beaucoup plus favorable qu’une mesure moyenne sans sélection de plage horaire.

En effet, l’arrêt des systèmes de ventilation et le non renouvellement/brassage de l’air en dehors des périodes d’occupation des bâtiments, typiquement la nuit, engendre la plupart du temps une augmentation des niveaux de radon dans les ERP. Augmentation de facto prise en compte lors du diagnostic radon initial alors même qu’elles n’impactent pas le public.

Lorsque des taux supérieurs à 300bq/m3 sont nesurés à l’occasion du dépistage initial, réaliser une mesure complémentaire et en continu pour pouvoir isoler les concentrations en radon spécifiquement pendant les heures de présence du public peut aboutir à la conclusion que les niveaux de radon sont en réalité inférieurs au seuil réglementaire pendant les heures d’occupation du bâtiment. Permettant éventuellement de s’affranchir d’engager des actions de remédiations parfois très coûteuses.

Dans cet objectif, Radonova vous propose l’instrument Radoneye Premiuim qui permet d’enregistrer en continu les niveaux de radon et d’isoler grâce au logiciel fourni les concentrations moyennes sur une plage horaire personnalisable et d’éditer directement des rapports.

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L’aération naturelle : un moyen simple d’abaisser les niveaux de radon

Si la mesure du radon en continu n’a pas permis de lever la problématique radon, la mise en place d’un protocole d’aération naturelle s’avère être parfois une solution suffisante pour abaisser les niveaux de radon en dessous du seuil de référence. C’est un moyen de remédiation simple à mettre en place, peu coûteux et permettant de traiter efficacement à la fois le radon ainsi que d’autres polluants de l’air intérieur. En effet, ouvrir 15 minutes matin et soir les fenêtres au sein d’un établissement recevant du public peut parfois suffir à réduire significativement les niveaux de radon dans l’air intérieur.

Cependant, cette méthode n’est efficace que si elle acceptée et appliquée consciencieusement. C’est dire que cela induit une modification des habitudes pas nécessairement toujours simple à appliquer sur le long terme ni même acceptables par tous les agents, qui peuvent alors être confrontés à d’autres nuisances telles que le bruit, les courants d’airs etc…

Une fois ce protocole mis en place, il sera nécessaire de réaliser un nouveau dépistage pour vérifier son efficacité.

Identifier les voies de pénétration du radon

Dans la mesure où les investigations complémentaires n’ont pas démontré des niveaux de radon suffisemment bas pendant les heures d’occapation du public et que la ventilation naturelle n’a pas d’effet suffisant, l’étape suivante consiste à venir identifier les voies de pénétration du radon.

Le radon pénètre dans l’air intérieur depuis le sol. Lorsque des niveaux sont trop élevés de radon dans l’air intérieur, c’est souvent dû à une remontée de gaz par le biais :

  • de fissures sur la dalle de béton
  • de gaines de câble ou de canalisations mal étanchéifiées
  • de jours laissés ou de mauvaise étanchéité aux jonctions entre le mur et le sol

Notez qu’il peut être difficile d’identifier les voies de pénétration du radon car cela nécessite un d’investir dans un équipement bien plus coûteux que des détecteurs passifs ou même un détecteur de raodn en continu.

Aussi, il est préférable de faire intervenir un professionnel agréé de niveau 2 par l’ASN pour permttre un état des lieux précis. Ces professionnels seront éaglement en mesure de vous proposer des recommandations vis à vis des travaux à réaliser.

Il existe en France encore trop peu de sociétés agréés de niveau 2 en France. Certaines utilisent cependant du matériel de détection fabriqués par Radonova vous garantissant ainsi une précision de mesure optimale.

Identifier les voies de pénétration du radon

Contactez nos experts pour identifier les voies de pénération du radon dans l’air intérieur :

Réalisation des travaux de remédiation

Une fois les voies de pénétration du radon identifiées et la liste des préconisations établies, il sera alors temps de réaliser les travaux de remédiation à proprement parler.

Si dans la majeure partie des cas, des travaux simples et peu onéreux suffiront suffiront à abaissement les niveaux de radon en dessous des seuils réglementaires, comme par exemple étanchéifier une gaine de câbles, combler une fissure, etc. il sera parfois nécessaire d’agir sur des leviers pouvant être plus onéreux comme par exemple la mise en place d’une ventilation piloter par un système de mesure du radon.

Rappelez vous que chaque situation est unique et que chaque solution de remédiation doit être décidée au cas par cas. Il est important de faire appel à des sociétés expertes en la matière.

Même si elles sont rares, il existe en France des sociétés spécialisées dans la rémédiation radon. Elles sont compétentes et mobiles sur toute la France.  N’hésitez pas à les contacter.

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Vérifier l’efficacité des actions de remédiation

Vous avez réalisé des travaux en vue de réduire les niveaux de radon dans votre air intérieur. Il est maintenant temps de vérifier si ces actions ont été efficaces. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une nouvelle mesure de radon comme si vous réalisiez un nouveau diagnostic.

Les résultats de votre mesure pourront alors être directement comparés à votre premier dépistage et ainsi prouver l’efficacité de vos actions.

Renouveler l’opération au moins tous les 10 ans

Rien n’est immuable ! Les caracéristiques des ERP, les travaux de rénovation éventuels, mais aussi la fréquence de réception du public, la destination des bâtiments, leur usage, etc… sont amenés à modifier la caractérisques qui ont cadré la procédure de dépistage. Ainsi lorsqu’une modification substantielle des caractéristiques du bâti intervient, il est nécessaire de venir vérifier que les niveaux de radon n’ont pas été impactés et donc de renouveler votre dépistage.

Dans la mesure ou aucune modification n’a été entreprise, il convient tout de même de renouveler le dépistage radon tous les 10 ans.

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